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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708913E0001

Permis de démolir n° 06708913E0001 à Dettwiller, 6 Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DETTWILLER et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708913E0001, déposé en mairie de Dettwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 06708913E0001

Demandeur

COMMUNE DE DETTWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708913E0001 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. COMMUNE DE DETTWILLER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6116, 6113. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Dettwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6116 6113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DETTWILLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700898
SIRET: 21670089800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DETTWILLER (67490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708913E0001
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Leclerc à Dettwiller (67490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DETTWILLER et autorisé le 30 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708913E0001, déposé en mairie de Dettwiller.

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