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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708922R0002

Permis de démolir n° 06708922R0002 à Dettwiller, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DETTWILLER et autorisé le 11 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708922R0002, déposé en mairie de Dettwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PD n° 06708922R0002

Demandeur

COMMUNE DE DETTWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708922R0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE DETTWILLER.

Le terrain d'assiette couvre 10 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4420. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

10 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/02/2022

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DETTWILLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700898
SIRET: 21670089800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DETTWILLER (67490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708922R0002
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Dettwiller (67490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DETTWILLER et autorisé le 11 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708922R0002, déposé en mairie de Dettwiller.

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