Permis de démolir n° 06708913E0006 à Dettwiller, 13 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PD n° 06708913E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2013 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708913E0006 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Dettwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708913E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |