Retour aux autorisations de Dettwiller

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708913E0005

Permis de démolir n° 06708913E0005 à Dettwiller, 11 Rue Des Suisses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708913E0005, déposé en mairie de Dettwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PD n° 06708913E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06708913E0005 a été délivré le 6 novembre 2013 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Suisses.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Dettwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DETTWILLER (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708913E0005
Code commune INSEE	67089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Suisses à Dettwiller (67490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708913E0005, déposé en mairie de Dettwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dettwiller

PD n°06708913E0001 Autorisé

6 Rue Du General Leclerc

Dettwiller (67490)

30 janv. 2013 COMMUNE DE DETTWILLER

PD n°06708913E0004 Autorisé

19 Rue Principale Rosenwiller

Dettwiller (67490)

12 juin 2013

PD n°06708913E0003 Autorisé

1 Petite Rue Des Vosges

Dettwiller (67490)

10 juil. 2013

PD n°06708913W0005 Autorisé

11 Rue Des Suisses

Dettwiller (67490)

11 nov. 2013

PD n°06708913E0006 Autorisé

13 Rue De La Gare

Dettwiller (67490)

16 nov. 2013

PD n°06708915E0001 Autorisé

2 Rue De Saverne

Dettwiller (67490)

24 juin 2015 SCI LOUIS

Autres types d'autorisations à Dettwiller

Permis de construire à Dettwiller

65 autorisations