Permis de démolir n° 06708913E0004 à Dettwiller, 19 Rue Principale Rosenwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 06708913E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708913E0004 a été délivré le 12 juin 2013 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Principale Rosenwiller.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37132, 37131, 37130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosenwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708913E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |