Permis de démolir n° 06708222R0002 à Dalhunden, 138 Rue Du Tilleul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 06708222R0002
Demandeur
AU TIGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708222R0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 138 Rue Du Tilleul. Le dossier a été déposé par AU TIGRE.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Dalhunden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dalhunden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU TIGRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853808095
- SIRET
- 85380809500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DALHUNDEN (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708222R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |