Permis de démolir n° 06708222R0001 à Dalhunden, 22 Rue De La Moder
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 06708222R0001
Demandeur
ALSACE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708222R0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Moder. Le demandeur déclaré est ALSACE INVEST.
Le terrain support du projet couvre 1 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Dalhunden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dalhunden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907658421
- SIRET
- 90765842100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de ALSACE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |