Permis de démolir n° 06708214E0001 à Dalhunden, 23 Rte Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 06708214E0001
Demandeur
ETY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708214E0001 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un bâtiment situé 23 Rte Du Rhin. Le projet est porté par ETY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Dalhunden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dalhunden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323902999
- SIRET
- 32390299900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |