Permis de démolir n° 06708224R0001 à Dalhunden, 115 Rue Du Tilleul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 06708224R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708224R0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 115 Rue Du Tilleul.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Dalhunden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dalhunden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |