Permis de construire Logement N° 06708220R0004

Permis de construire n° 06708220R0004 à Dalhunden pour 88 m² de logement, 138 Rue Du Tilleul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 mai 2020

Dossier PC n° 06708220R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708220R0004 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2020, pour un projet situé 138 Rue Du Tilleul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03133, 03164, 03167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalhunden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dalhunden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03133 03164 03167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 222 m²
Total 134 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DALHUNDEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708220R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Du Tilleul, à Dalhunden (67770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708220R0004, déposé en mairie de Dalhunden.

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