Permis de démolir n° 06708016R0005 à Dachstein, 217 Rue D'altorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 06708016R0005
Demandeur
M.A.P.S IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708016R0005 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un bâtiment situé 217 Rue D'altorf. M.A.P.S IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Dachstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.P.S IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430168997
- SIRET
- 43016899700020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708016R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |