Permis de démolir n° 06708016R0002 à Dachstein, 86 Rue Du Balai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 06708016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708016R0002 porte sur un bâtiment situé 86 Rue Du Balai.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 247. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Dachstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2016.
Dépôt
19 mai 2017
Autorisation
15 juin 2016
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |