Permis de démolir n° 06708018R0001 à Dachstein, 65 Rue De La Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 06708018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708018R0001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un bâtiment situé 65 Rue De La Bruche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 229. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Dachstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |