Permis de démolir n° 06708019R0001 à Dachstein, 53 Rue D'ernolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 06708019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue D'ernolsheim, le permis de démolir n° 06708019R0001 a été délivré le 8 octobre 2019 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 8 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23106, 23110, 23171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Dachstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |