Permis de démolir n° 06708016R0003 à Dachstein, 53 Route D'ernolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 06708016R0003
Demandeur
GRAF DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708016R0003 a été délivré le 6 juin 2016, pour un bâtiment situé 53 Route D'ernolsheim. Le projet est porté par GRAF DISTRIBUTION.
Le terrain support du projet couvre 8 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23106, 23110, 23171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Dachstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAF DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493157044
- SIRET
- 49315704400014
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708016R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |