Permis de démolir n° 06707323R0009 à Châtenois, 3 Route Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 octobre 2023
Dossier PD n° 06707323R0009
Demandeur
FONCIERE DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route Des Romains, le permis de démolir n° 06707323R0009 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONCIERE DU RIED.
La parcelle concernée s'étend sur 1 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13447, 13449. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534891205
- SIRET
- 53489120500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de FONCIERE DU RIED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707323R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |