Permis de démolir n° 06707323R0006 à Châtenois, 15 Rte De Scherwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 06707323R0006
Demandeur
LIENHART IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707323R0006 a été délivré le 3 juillet 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rte De Scherwiller. Le projet est porté par LIENHART IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIENHART IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911606796
- SIRET
- 91160679600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707323R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |