Permis de démolir n° 06707324R0003 à Châtenois, 3 Route Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 06707324R0003
Demandeur
FONCIERE DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707324R0003 a été délivré le 23 juillet 2024 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Route Des Romains. La demande émane de FONCIERE DU RIED.
Le terrain concerné couvre 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13550. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534891205
- SIRET
- 53489120500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de FONCIERE DU RIED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707324R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |