Permis de démolir n° 06707324R0002 à Châtenois, 9 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 06707324R0002
Demandeur
SCI BADAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707324R0002, délivré le 22 mai 2024 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de SCI BADAMO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1243, 1318, 1319. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BADAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951724889
- SIRET
- 95172488900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707324R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |