Permis de démolir n° 06707323R0010 à Châtenois, 32 Route De Kintzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 06707323R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707323R0010, délivré le 6 décembre 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Kintzheim.
Le terrain support du projet couvre 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707323R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |