Permis de démolir n° 06706723R0008 à Brumath, 49 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 06706723R0008
Demandeur
BUILDING INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706723R0008 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un bâtiment situé 49 Rue De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est BUILDING INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 21 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 93144, 93145, 93146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUILDING INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893589192
- SIRET
- 89358919200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706723R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |