Permis de démolir n° 06706723R0011 à Brumath, 2 Rue De Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 06706723R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706723R0011 a été délivré le 5 janvier 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Geudertheim.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706723R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |