Permis de démolir n° 06706721R0011 à Brumath, 33 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 06706721R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706721R0011 a été délivré le 13 août 2021, pour un bâtiment situé 33 Rue De La Division Leclerc.
Le terrain concerné couvre 2 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02111, 02315, 02316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brumath
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706721R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |