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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706720R0010

Permis de démolir n° 06706720R0010 à Brumath, 33 Rue De La Division Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAEMANN IMMOBILIER et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706720R0010, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 06706720R0010

Demandeur

SAEMANN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue De La Division Leclerc, le permis de démolir n° 06706720R0010 a été délivré le 17 décembre 2020 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAEMANN IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 2 608 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02111, 02315, 02316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

2 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Brumath

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02111 02315 02316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEMANN IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306916768
SIRET: 30691676800014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706720R0010
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Division Leclerc à Brumath (67170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAEMANN IMMOBILIER et autorisé le 17 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706720R0010, déposé en mairie de Brumath.

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18 Rue Des Roses

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04 nov. 2020 1 195 m² foncier

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4B Rue Du Moulin Goepp

Brumath (67170)

17 nov. 2020 8 403 m² foncier C.G.D. 1

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Brumath (67170)

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08 avr. 2021 18 324 m² foncier

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