Permis de démolir n° 06706723R0006 à Brumath, 10 Rue De Vendenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 06706723R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Vendenheim, le permis de démolir n° 06706723R0006 a été délivré le 23 juin 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 70149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706723R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |