Permis de construire Logement N° 06706725R0029

Permis de construire n° 06706725R0029 à Brumath pour 4 947 m² de logement, Rue Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 06706725R0029

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0029 porte sur un projet situé Rue Des Romains. La demande émane de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 7 individuels et 66 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 25 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 961049, 961068, 961069. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 977 m²

Surface créée

4 947 m²

Variation nette

+4 947 m²

Surface totale après

4 947 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

961049 961068 961069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 947 m² 4 947 m²
Total 0 m² 4 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 947 m² 4 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 7
Logements collectifs 66
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 25 4 - 73
- 26,0 % 34,2 % 34,2 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706725R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (7 individuels, 66 collectifs), pour 4 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Romains, à Brumath (67170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordée le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 25 T4 et 4 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706725R0029, déposé en mairie de Brumath.

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