Permis de démolir n° 06706722R0003 à Brumath, 5 Rue Raymond Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 06706722R0003
Demandeur
V FUND IMMO I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706722R0003 a été délivré le 4 novembre 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Raymond Poincare. Le projet est porté par V FUND IMMO I.
Le terrain support du projet couvre 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V FUND IMMO I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 822813432
- SIRET
- 82281343200017
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706722R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |