Permis de démolir n° 06706722R0001 à Brumath, 5 Rue Des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 06706722R0001
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706722R0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tuiles. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUMATH.
Le terrain support du projet couvre 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700674
- SIRET
- 21670067400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |