Permis de démolir n° 06706723R0003 à Brumath, 12 Rue Docteur Liebrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PD n° 06706723R0003
Demandeur
GWENDOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706723R0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Docteur Liebrich. Le dossier a été déposé par GWENDOLINE.
Le terrain concerné couvre 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GWENDOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850848854
- SIRET
- 85084885400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERSTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706723R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |