Permis de démolir n° 06706720R0001 à Brumath, 53 Av De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 06706720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706720R0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Av De Strasbourg.
Le terrain support du projet couvre 1 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |