Permis de démolir n° 06706720R0009 à Brumath, rue Hoerdterweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 06706720R0009
Demandeur
HORIZONS JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706720R0009 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé rue Hoerdterweg. Le projet est porté par HORIZONS JEUNES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 113 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 68 14, 68 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 113 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZONS JEUNES, dont l'adresse déclarée est à Brumath.
Demandeur
HORIZONS JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 422040063
- SIRET
- 42204006300048
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706720R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 68 14, 68 15 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.