Permis de démolir n° 06706720R0007 à Brumath, 4B Rue Du Moulin Goepp
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 06706720R0007
Demandeur
C.G.D. 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4B Rue Du Moulin Goepp, le permis de démolir n° 06706720R0007 a été délivré le 17 novembre 2020 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). C.G.D. 1 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 93526, 93529, 93532. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.G.D. 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351438130
- SIRET
- 35143813000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Autres dossiers de C.G.D. 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706720R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |