Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704625R0010

Permis de démolir n° 06704625R0010 à Bischwiller, 2 A Rue De La Tuilerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 06704625R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704625R0010 a été délivré le 11 décembre 2025 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 A Rue De La Tuilerie.

Le terrain support du projet couvre 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025

Localisation du projet à Bischwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704625R0010
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Rue De La Tuilerie à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704625R0010, déposé en mairie de Bischwiller.

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