Permis de démolir n° 06704617R0004 à Bischwiller, 10 Rue Des Cimetieres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 septembre 2017
Dossier PD n° 06704617R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704617R0004 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Cimetieres.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0123. Au total, 97 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
2 janvier 2019
Décision
4 septembre 2017
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704617R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |