Permis de démolir n° 06704323V0007 à Bischheim, 2 Avenu De Perigueux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 06704323V0007
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Avenu De Perigueux, le permis de démolir n° 06704323V0007 a été délivré le 27 décembre 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHHEIM.
Le terrain concerné couvre 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09157, 09483, 09484. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704323V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |