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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704323V0003

Permis de démolir n° 06704323V0003 à Bischheim, 60 Route De Bischwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704323V0003, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 06704323V0003

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704323V0003 a été délivré le 5 juillet 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 60 Route De Bischwiller. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM.

Le terrain support du projet couvre 888 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06136, 06137, 06138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06136 06137 06138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778733022
SIRET: 77873302200017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704323V0003
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Route De Bischwiller à Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL BISCHHEIM et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704323V0003, déposé en mairie de Bischheim.

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