Permis de démolir n° 06704317V0004 à Bischheim, 37 Route De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06704317V0004
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704317V0004, délivré le 4 juillet 2017 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Route De Bischwiller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHHEIM.
Le terrain support du projet couvre 2 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09162, 09180, 09333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704317V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |