Permis de démolir n° 06704316M0002 à Bischheim, 2 Avenu De L Energie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 06704316M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704316M0002, délivré le 15 juin 2016 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Avenu De L Energie.
Le terrain d'assiette couvre 27 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29175, 4253, 4242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704316M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |