Permis de démolir n° 06704317V0005 à Bischheim, 10 Rue De La Concorde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06704317V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Concorde, le permis de démolir n° 06704317V0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704317V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |