Permis de démolir n° 06704315M0002 à Bischheim, Place De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PD n° 06704315M0002
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Republique, le permis de démolir n° 06704315M0002 a été délivré le 13 août 2015 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BISCHHEIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bischheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704315M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |