Le permis de démolir n° 06702816R0001, délivré le 26 juillet 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Roessler. ENTREPRISE SPIESS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 45 693 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 117, AP 118, AP 119. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Benfeld référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

45 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 117 AP 118 AP 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 45 693 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	45 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS, une société anonyme (SA) basée à Kertzfeld. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ENTREPRISE SPIESS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 310719406
SIRET: 31071940600038
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: KERTZFELD (67230)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06702816R0001
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 117, AP 118, AP 119 à Benfeld (67230)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06702824R0001 Autorisé

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