Permis de démolir n° 06702816R0001 à Benfeld, Roessler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 06702816R0001
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702816R0001, délivré le 26 juillet 2016 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Roessler. ENTREPRISE SPIESS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 45 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP118, AP119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310719406
- SIRET
- 31071940600038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Autres dossiers de ENTREPRISE SPIESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |