Permis de démolir n° 06702813R0004 à Benfeld, 8 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 06702813R0004
Demandeur
QUINCAILLERIE SIMON LOEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06702813R0004 a été délivré le 20 août 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est QUINCAILLERIE SIMON LOEB.
Le terrain concerné couvre 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINCAILLERIE SIMON LOEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313884918
- SIRET
- 31388491800019
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702813R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |