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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06723323R0004

Permis de démolir n° 06723323R0004 à Kertzfeld, 25 Rue Du Soleil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SPIESS et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723323R0004, déposé en mairie de Kertzfeld.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 06723323R0004

Demandeur

ENTREPRISE SPIESS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Du Soleil, le permis de démolir n° 06723323R0004 a été délivré le 5 février 2024 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS.

Le terrain d'assiette couvre 6 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12223, 12250, 12252. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

6 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Kertzfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12223 12250 12252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SPIESS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310719406
SIRET: 31071940600038
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1977
Localisation: KERTZFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06723323R0004
Code commune INSEE	67233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Soleil à Kertzfeld (67230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SPIESS et autorisée le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723323R0004, déposé en mairie de Kertzfeld.

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