Permis de démolir n° 06723323R0004 à Kertzfeld, 25 rue du Soleil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 06723323R0004
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06723323R0004 a été délivré le 5 février 2024 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 25 rue du Soleil. Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 262 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 12 223, 12 250, 12 252. Sur la même voie, rue du Soleil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 32 permis de démolir à Kertzfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 262 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kertzfeld. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310719406
- SIRET
- 31071940600038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Autres dossiers de ENTREPRISE SPIESS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723323R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Soleil à Kertzfeld (67230)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Soleil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.