Permis de démolir n° 06702824R0001 à Benfeld, Route D'ehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 06702824R0001
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702824R0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route D'ehl. Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP118, AP119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310719406
- SIRET
- 31071940600038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de ENTREPRISE SPIESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |