Permis de démolir n° 06702817R0001 à Benfeld, 18 Rue Du Soleil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 06702817R0001
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Soleil, le permis de démolir n° 06702817R0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL REIBEL ANTOINE.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO68. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441790169
- SIRET
- 44179016900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de EARL REIBEL ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |