Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702817R0001

Permis de démolir n° 06702817R0001 à Benfeld, 18 Rue Du Soleil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 06702817R0001

Demandeur

EARL REIBEL ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Soleil, le permis de démolir n° 06702817R0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL REIBEL ANTOINE.

Le terrain d'assiette couvre 533 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO68. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2017

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 533 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REIBEL ANTOINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441790169
SIRET
44179016900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06702817R0001
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Soleil à Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EARL REIBEL ANTOINE et autorisé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702817R0001, déposé en mairie de Benfeld.

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