Déclaration préalable Locaux N° 06620215D0001

Déclaration préalable n° 06620215D0001 à Targasonne pour 12 m² de locaux, Themis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier DP n° 06620215D0001

Demandeur

SUNERGIE-PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2015 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06620215D0001 porte sur un projet situé Themis. Le demandeur déclaré est SUNERGIE-PV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A523. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targasonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Themis

Territoires administratifs

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNERGIE-PV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490631694
SIRET
49063169400018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de SUNERGIE-PV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620215D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Themis, à Targasonne (66120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SUNERGIE-PV et accordée le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620215D0001, déposé en mairie de Targasonne.

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