Permis de démolir n° 06618918F0001 à Saleilles, 12 Rue De La Syrah Lot Le Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 06618918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618918F0001 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Syrah Lot Le Canigou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Saleilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Canigou
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |