Permis de démolir n° 06618924F0001 à Saleilles, Mas Carcassonne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 06618924F0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mas Carcassonne, le permis de démolir n° 06618924F0001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Carcassonne
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212146
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRADES (66001)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |