Permis de démolir n° 06618925F0001 à Saleilles, 22 Avenue Du Clair Soleil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 06618925F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Avenue Du Clair Soleil, le permis de démolir n° 06618925F0001 a été délivré le 3 juin 2025 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 7 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 5 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saleilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618925F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |