Permis de démolir n° 06614419F0004 à Pollestres, 53 Avenue De L Hotel De Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 06614419F0004
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06614419F0004 a été délivré le 25 novembre 2019 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 53 Avenue De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE POLLESTRES.
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Pollestres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601443
- SIRET
- 21660144300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLLESTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614419F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |